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Permis de construire Locaux N° 05726618V0002

Permis de construire à Guéblange-lès-Dieuze pour 151 m² de locaux - 25 Rue De Dieuze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Dieuze, Guéblange-lès-Dieuze (57260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE et accordé le 26 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726618V0002, instruit par la commune de Guéblange-lès-Dieuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 05726618V0002

Demandeur

COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05726618V0002, délivré le 26 janvier 2019 à Guéblange-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De Dieuze, Guéblange-lès-Dieuze (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01160, 0143.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Localisation du projet à Guéblange-lès-Dieuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01160 0143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéblange-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57266
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702663
SIRET: 21570266300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEBLANGE-LES-DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726618V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Dieuze, Guéblange-lès-Dieuze (57260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE et accordé le 26 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726618V0002, instruit par la commune de Guéblange-lès-Dieuze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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