Permis de construire n° 05726618V0002 à Guéblange-lès-Dieuze pour 151 m² de locaux, 25 rue de Dieuze
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PC n° 05726618V0002
Demandeur
COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2019 à Guéblange-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726618V0002 porte sur un projet situé 25 rue de Dieuze. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 514 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 160, 01 43. Le catalogue de Guéblange-lès-Dieuze compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Guéblange-lès-Dieuze
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéblange-lès-Dieuze.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéblange-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57266
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 514 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE, dont l'adresse déclarée est à Gueblange-les-Dieuze. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GUEBLANGE LES DIEUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702663
- SIRET
- 21570266300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUEBLANGE-LES-DIEUZE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726618V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |