Permis de construire Logement N° 05726615V0002

Permis de construire n° 05726615V0002 à Guéblange-lès-Dieuze pour 142 m² de logement, rue des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05726615V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726615V0002, délivré le 12 mai 2015 à Guéblange-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Jardins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 861 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 51. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéblange-lès-Dieuze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéblange-lès-Dieuze

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 51. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéblange-lès-Dieuze.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéblange-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57266
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 861 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726615V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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