Permis de construire n° 05726215V0002 à Grostenquin pour 1 150 m² de locaux, Jaegersbronn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05726215V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FONTAINE DE LA CHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jaegersbronn, le permis de construire n° 05726215V0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Grostenquin (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FONTAINE DE LA CHASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 216, 215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jaegersbronn
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FONTAINE DE LA CHASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518185996
- SIRET
- 51818599600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GROSTENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726215V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |