Permis de construire n° 05726122B0002 à Gros-Réderching pour 176 m² de locaux, 5 Rue Des Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 05726122B0002
Demandeur
GAEC RECONNU JUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726122B0002 a été délivré le 26 août 2022 à Gros-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Pres. Le projet est porté par GAEC RECONNU JUNG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1493. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Réderching sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gros-Réderching
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57261
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 377 m² |
| Total | 201 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 377 m² |
| Total locaux | 201 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU JUNG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392944765
- SIRET
- 39294476500024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GROS-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726122B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |