Permis de construire Locaux N° 05726121B0004

Permis de construire n° 05726121B0004 à Gros-Réderching pour 172 m² de locaux, 32 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 05726121B0004

Demandeur

COMMUNE DE GROS REDERCHING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Gros-Réderching (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726121B0004 porte sur un projet situé 32 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE GROS REDERCHING.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01393, 01394. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Réderching.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
19/08/2022
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Réderching

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01393 01394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57261
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 53 m² 119 m² 0 m² 119 m² 53 m² 172 m²
Total 119 m² 53 m² 119 m² 0 m² 119 m² 53 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 53 m² 119 m² 0 m² 119 m² 53 m² 172 m²
Total locaux 119 m² 53 m² 119 m² 0 m² 119 m² 53 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROS REDERCHING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702614
SIRET
21570261400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
GROS-REDERCHING (57410)

Autres dossiers de COMMUNE DE GROS REDERCHING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726121B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 19/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Principale, à Gros-Réderching (57410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROS REDERCHING et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726121B0004, déposé en mairie de Gros-Réderching.

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