Délivré le 9 mars 2015 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726014S0015 porte sur un projet situé 68B rue de Sarrebruck.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 26 155. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	71 m²	161 m²	0 m²	161 m²	71 m²	232 m²
Total	161 m²	71 m²	161 m²	0 m²	161 m²	71 m²	232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726014S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosbliederstroff

PC n°05726014S0002 Logement Autorisé

rue Notre Dame

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

18 juin 2014 125 m² SDP

PC n°05726014S0009 Logement Commencé

rue du Telepherique

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 188 m² SDP

PC n°05726014S0010 Locaux Autorisé

chemin de l'Ecluse

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 123 m² SDP MICAREST

PC n°05726015S0002 Logement Commencé

rue de la Chapelle

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

30 juin 2015 120 m² SDP

PC n°05726015S0007 Logement Terminé

rue Albert 1Er

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 207 m² SDP

PC n°05726015S0009 Logement Commencé

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grosbliederstroff

Permis d'aménager à Grosbliederstroff

1 autorisation

Permis de démolir à Grosbliederstroff

22 autorisations