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Permis de construire Locaux N° 05726014S0010

Permis de construire à Grosbliederstroff pour 123 m² de locaux - Chemin De L Ecluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Ecluse, Grosbliederstroff (57520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICAREST et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726014S0010, instruit par la commune de Grosbliederstroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 05726014S0010

Demandeur

MICAREST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05726014S0010, délivré le 9 décembre 2014 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L Ecluse, Grosbliederstroff (57520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICAREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 26270, 26268, 26266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26270 26268 26266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	398 m²	123 m²	123 m²	521 m²
Total	497 m²	123 m²	123 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Commerce et services	249 m²	123 m²	123 m²	372 m²
Total locaux	398 m²	123 m²	123 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICAREST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802168310
SIRET: 80216831000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726014S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Ecluse, Grosbliederstroff (57520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICAREST et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726014S0010, instruit par la commune de Grosbliederstroff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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