Permis de construire Logement N° 05726013S0003

Permis de construire n° 05726013S0003 à Grosbliederstroff pour 313 m² de logement, 14 rue du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05726013S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726013S0003 a été délivré le 16 mai 2013 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 rue du Stade.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2013, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 8 456. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/06/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

8 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 170 m² à 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 143 m² 170 m² 0 m² 170 m² 143 m² 313 m²
Total 170 m² 143 m² 170 m² 0 m² 170 m² 143 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726013S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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