Permis de construire Logement N° 05726013S0003

Permis de construire n° 05726013S0003 à Grosbliederstroff pour 313 m² de logement, 14 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05726013S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726013S0003 a été délivré le 16 mai 2013 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 8456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

8456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 143 m² 170 m² 0 m² 170 m² 143 m² 313 m²
Total 170 m² 143 m² 170 m² 0 m² 170 m² 143 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726013S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Stade, à Grosbliederstroff (57520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726013S0003, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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