Permis de construire n° 05725722V0002 à Grémecey pour 614 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 05725722V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VO D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Grémecey (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725722V0002 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VO D'OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3381, 3382, 3383. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémecey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grémecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémecey Code postal 57170 Identifiant INSEE 57257
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 336 m² | 614 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 468 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 336 m² | 614 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 468 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 336 m² | 614 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 468 m² | 3 804 m² |
| Total locaux | 3 336 m² | 614 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 468 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VO D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885207084
- SIRET
- 88520708400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GREMECEY (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725722V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |