Permis de construire n° 0572562600001 à Gravelotte pour 100 m² de locaux, Chemin De Giranau Champ Le Franc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0572562600001
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0572562600001, délivré le 11 août 2025 à Gravelotte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Giranau Champ Le Franc. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN A VENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0814, 0815. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravelotte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Le Franc
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 529 m² |
| Total | 429 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 529 m² |
| Total locaux | 429 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331719922
- SIRET
- 33171992200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRAVELOTTE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572562600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |