Permis de construire Locaux N° 05725623Y0003

Permis de construire n° 05725623Y0003 à Gravelotte pour 106 m² de locaux, Lotissement""Les Anevals 3""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 05725623Y0003

Demandeur

BASSIN ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement""Les Anevals 3"", le permis de construire n° 05725623Y0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Gravelotte (Moselle, Grand Est). BASSIN ROMAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Gravelotte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSIN ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909522351
SIRET
90952235100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZONVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725623Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement""Les Anevals 3"", à Gravelotte (57130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BASSIN ROMAIN et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725623Y0003, déposé en mairie de Gravelotte.

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