Permis de construire n° 05725413M0001 à Gorze pour 340 m² de locaux, 163 Rue De Meuse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 05725413M0001
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 163 Rue De Meuse, le permis de construire n° 05725413M0001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Gorze (Moselle, Grand Est). La demande émane de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gorze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorze Code postal 57680 Identifiant INSEE 57254
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 906 m² | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 33 m² | 16 939 m² |
| Total | 16 906 m² | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 33 m² | 16 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 906 m² | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 33 m² | 16 939 m² |
| Total locaux | 16 906 m² | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 33 m² | 16 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265703041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GORZE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |