Permis de construire Logement N° 05725414M0007

Permis de construire n° 05725414M0007 à Gorze pour 266 m² de logement, Rue De Noveant

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 05725414M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Noveant, le permis de construire n° 05725414M0007 a été délivré le 17 février 2015 à Gorze (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorze Code postal 57680 Identifiant INSEE 57254
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 18 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 149 m² 18 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 248 m² 18 m² 149 m² 18 m² 99 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORZE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725414M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Noveant, à Gorze (57680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725414M0007, déposé en mairie de Gorze.

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