Permis de construire n° 05725317V0002 à Gondrexange pour 944 m² de locaux, Rue De Hertzing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05725317V0002
Demandeur
GAEC DU PETIT RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondrexange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725317V0002 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Rue De Hertzing. GAEC DU PETIT RUISSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrexange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gondrexange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrexange Code postal 57815 Identifiant INSEE 57253
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 284 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 284 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509762225
- SIRET
- 50976222500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GONDREXANGE (57815)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725317V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |