Permis de construire Locaux N° 05725314V0003

Permis de construire n° 05725314V0003 à Gondrexange pour 1 373 m² de locaux, Rte De Rechicourt Domaine De Ketzing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Rechicourt Domaine De Ketzing, à Gondrexange (57815).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE KETZING et accordé le 14 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725314V0003, déposé en mairie de Gondrexange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 05725314V0003

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE KETZING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05725314V0003 a été délivré le 14 février 2015 à Gondrexange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Rechicourt Domaine De Ketzing. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE KETZING.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 126 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8166, 8168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrexange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 126 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

1 373 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondrexange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8166 8168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Ketzing

Territoires administratifs

Commune: Gondrexange Code postal 57815 Identifiant INSEE 57253
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	979 m²	0 m²	979 m²	-979 m²	0 m²
Locaux	1 867 m²	1 373 m²	394 m²	979 m²	2 846 m²
Total	2 846 m²	1 373 m²	1 373 m²	0 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 030 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	2 403 m²
dont Hôtels	1 030 m²	1 030 m²	0 m²	1 030 m²	2 060 m²
Autres activités	837 m²	0 m²	394 m²	-394 m²	443 m²
dont Bureaux	837 m²	0 m²	394 m²	-394 m²	443 m²
Total locaux	1 867 m²	1 373 m²	394 m²	979 m²	2 846 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE KETZING

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 302045471
SIRET: 30204547100018
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05725314V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 126 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Rechicourt Domaine De Ketzing, à Gondrexange (57815).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE KETZING et accordé le 14 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725314V0003, déposé en mairie de Gondrexange.

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PC n°05725314V0002 Locaux Terminé

52 Route De Rechicourt

Gondrexange (57815)

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18 juin 2014 132 m² SDP

PC n°05725317V0002 Locaux Commencé

Rue De Hertzing

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30 août 2017 944 m² SDP GAEC DU PETIT RUISSEAU

PC n°05725317V0003 Logement Commencé

Rue Du Vieux Moulin

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11 sept. 2017 169 m² SDP

PC n°05725318V0001 Logement Commencé

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Gondrexange (57815)

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12 févr. 2019 133 m² SDP

PC n°05725320V0002 Logement Autorisé

Rue Du Vieux Moulin

Gondrexange (57815)

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21 août 2020 125 m² SDP

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