Permis de construire Logement N° 05724215N0004

Permis de construire à Gandrange pour 2 409 m² de logement - Lot Les Grandes Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05724215N0004

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05724215N0004, délivré le 13 mai 2015 à Gandrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Grandes Vignes, Gandrange (57175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 8 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 63, 53B, 47A5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 322 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gandrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

63 53B 47A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 8 2 - 30
- 23,3 % 43,3 % 26,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
655680510
SIRET
65568051000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724215N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Grandes Vignes, Gandrange (57175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 8 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724215N0004, instruit par la commune de Gandrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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