Permis de construire à Gandrange pour 108 m² de logement - Lot Les Grandes Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05724214N0050
Demandeur
SCI ADELINE
Cette page présente le permis de construire n° 05724214N0050, délivré le 3 mars 2015 à Gandrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Grandes Vignes, Gandrange (57175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Gandrange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438922361
- SIRET
- 43892236100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724214N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |