Permis de construire n° 05724213M0001 à Gandrange pour 255 m² de locaux, 4 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05724213M0001
Demandeur
COMMUNE DE GANDRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Gandrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724213M0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GANDRANGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2594. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gandrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gandrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 452 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 707 m² |
| Total | 4 452 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 452 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 4 452 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANDRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702424
- SIRET
- 21570242400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GANDRANGE (57175)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANDRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724213M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |