Permis de construire Locaux N° 05724212M0010

Permis de construire n° 05724212M0010 à Gandrange pour 1 351 m² de locaux, Rue Des Ferblantiers Zac De Brequette

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 05724212M0010

Demandeur

SCI DES CHAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ferblantiers Zac De Brequette, le permis de construire n° 05724212M0010 a été délivré le 14 mars 2013 à Gandrange (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI DES CHAMS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gandrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gandrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Brequette

Territoires administratifs

Commune
Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752978205
SIRET
75297820500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724212M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ferblantiers Zac De Brequette, à Gandrange (57175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMS et accordé le 14 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724212M0010, déposé en mairie de Gandrange.

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