Permis de construire n° 05724118V0001 à Fribourg pour 55 m² de locaux, Parc De Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 05724118V0001
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fribourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724118V0001 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Parc De Sainte Croix. Le demandeur déclaré est PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1613. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fribourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fribourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fribourg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57241
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total locaux | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349718130
- SIRET
- 34971813000017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |