Permis de construire n° 05724112V0002 à Fribourg pour 1 180 m² de locaux, Haut De Chantrenne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 05724112V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724112V0002, délivré le 18 janvier 2013 à Fribourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Haut De Chantrenne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S1P29, S1P66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fribourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fribourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Chantrenne
Territoires administratifs
- Commune
- Fribourg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57241
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 860 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 040 m² |
| Total | 3 860 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 860 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 3 860 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIBOURG (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724112V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |