Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 2 873 m² de locaux - 37 37A 37B Rue De La Pai
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 05724021V0019 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05724021V0019, délivré le 27 décembre 2021 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 37A 37B Rue De La Pai, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 25903.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 595 m² | 2 278 m² | 2 873 m² |
| Total | 2 873 m² | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 2 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Commerce | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 595 m² | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 595 m² | 2 278 m² | 2 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 24
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724021V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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