Déclaration préalable Logement N° 05724021V0100

Déclaration préalable à Freyming-Merlebach pour 177 m² de logement - 75 Rue Nicolas Colson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 05724021V0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05724021V0100, accordée le 1 septembre 2021 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Nicolas Colson, Freyming-Merlebach (57800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16653, 16654, 16655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16653 16654 16655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 35 m² 142 m² 0 m² 106 m² 71 m² 177 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 35 m² 142 m² 0 m² 142 m² 35 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724021V0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Nicolas Colson, Freyming-Merlebach (57800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724021V0100, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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