Retour aux permis de construire de Freyming-Merlebach

Permis de construire Locaux N° 05724014F0013

Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 263 m² de locaux - 2 Rue Alphonse Daudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alphonse Daudet, Freyming-Merlebach (57800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERTIAIRE MIXTE et accordé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724014F0013, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05724014F0013

Demandeur

SCI TERTIAIRE MIXTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05724014F0013, délivré le 4 août 2014 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Alphonse Daudet, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451079412
SIRET: 45107941200032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05724014F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alphonse Daudet, Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERTIAIRE MIXTE et accordé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724014F0013, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Freyming-Merlebach

PC n°05724025V0020 Locaux Autorisé

Carriere De Freyming Merlebach

Freyming-Merlebach (57800)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 138 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

PC n°05724025V0021 Logement Autorisé

0005 Rue Marechal Foch

Freyming-Merlebach (57800)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 48 m² SDP

PC n°05724025V0018 Locaux Autorisé

Rue De Coubertin Muhlwies

Freyming-Merlebach (57800)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 24 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

PC n°05724025V0019 Logement Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

Freyming-Merlebach (57800)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 145 m² SDP

PC n°05724025V0025 Logement Autorisé

Freyming-Merlebach (57800)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 64 m² SDP

PC n°05724025V0024 Logement Autorisé

04 Rue Nicolas Colson

Freyming-Merlebach (57800)

Transformation avec diminution

18 nov. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Freyming-Merlebach

Permis d'aménager à Freyming-Merlebach

5 autorisations

Permis de démolir à Freyming-Merlebach

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Freyming-Merlebach

Autres types d'autorisations à Freyming-Merlebach

Caractéristiques du projet