Permis de construire Locaux N° 05724012F0003

Permis de construire n° 05724012F0003 à Freyming-Merlebach pour 170 m² de locaux, Carriere Sainte Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05724012F0003

Demandeur

MOSELLE PHOTOVOLTAIQUE INGEN'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carriere Sainte Fontaine, le permis de construire n° 05724012F0003 a été délivré le 13 septembre 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est). La demande émane de MOSELLE PHOTOVOLTAIQUE INGEN'R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1467, 151282, 151133. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 000 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1467 151282 151133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Industrie 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELLE PHOTOVOLTAIQUE INGEN'R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834262404
SIRET
83426240400017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724012F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carriere Sainte Fontaine, à Freyming-Merlebach (57800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOSELLE PHOTOVOLTAIQUE INGEN'R et accordé le 13 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724012F0003, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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