Permis de construire Locaux N° 05724013F0008

Permis de construire n° 05724013F0008 à Freyming-Merlebach pour 609 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 05724013F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nationale, le permis de construire n° 05724013F0008 a été délivré le 1 juillet 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 539 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17272, 17274, 17275. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17272 17274 17275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTING (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724013F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Nationale, à Freyming-Merlebach (57800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724013F0008, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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