Permis de construire n° 05724013F0002 à Freyming-Merlebach pour 408 m² de locaux, Rue De La Frontiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05724013F0002
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724013F0002, délivré le 27 juin 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Frontiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 151381, 046, 04142. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414271528
- SIRET
- 41427152800039
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |