Permis de construire Locaux N° 05723921V0003

Permis de construire n° 05723921V0003 à Freybouse pour 395 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier PC n° 05723921V0003

Demandeur

GAEC IMHOFF-HOUPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723921V0003 a été délivré le 17 octobre 2021 à Freybouse (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC IMHOFF-HOUPERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freybouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 486 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 881 m²
Total 1 486 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 486 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 881 m²
Total locaux 1 486 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC IMHOFF-HOUPERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429598873
SIRET
42959887300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
FREYBOUSE (57660)

Autres dossiers de GAEC IMHOFF-HOUPERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723921V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC IMHOFF-HOUPERT et accordé le 17 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723921V0003, déposé en mairie de Freybouse.

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