Déclaration préalable n° 05738915V0008 à Lelling pour 3 m² de locaux, 17 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier DP n° 05738915V0008
Demandeur
GAEC IMHOFF-HOUPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juillet 2015 à Lelling (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05738915V0008 porte sur un projet situé 17 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est GAEC IMHOFF-HOUPERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lelling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lelling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lelling Code postal 57660 Identifiant INSEE 57389
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 446 m² |
| Total | 443 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 446 m² |
| Total locaux | 443 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC IMHOFF-HOUPERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429598873
- SIRET
- 42959887300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LELLING (57660)
Autres dossiers de GAEC IMHOFF-HOUPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738915V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |