Permis de construire Logement N° 05723916V0003

Permis de construire n° 05723916V0003 à Freybouse pour 313 m² de logement, 27 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 05723916V0003

Demandeur

SCI KOENIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723916V0003 a été délivré le 5 septembre 2016 à Freybouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Grand Rue. Le projet est porté par SCI KOENIG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freybouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 19 m² 294 m² 0 m² 217 m² 96 m² 313 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 186 m²
Total 480 m² 19 m² 294 m² 0 m² 294 m² 19 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOENIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430094557
SIRET
43009455700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MACHEREN (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723916V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Grand Rue, à Freybouse (57660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KOENIG et accordée le 5 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05723916V0003, déposé en mairie de Freybouse.

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