Permis de construire n° 05723916V0002 à Freybouse pour 1 056 m² de locaux, Vingert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 05723916V0002
Demandeur
EARL DE L'ENTENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vingert, le permis de construire n° 05723916V0002 a été délivré le 8 juillet 2016 à Freybouse (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE L'ENTENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3102, 3101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freybouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vingert
Territoires administratifs
- Commune
- Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 4 053 m² |
| Total | 2 997 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 997 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 4 053 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 4 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ENTENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404744989
- SIRET
- 40474498900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FREYBOUSE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723916V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |