Permis de construire Logement N° 05723913V0002

Permis de construire n° 05723913V0002 à Freybouse pour 84 m² de logement, Rue De L Ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05723913V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723913V0002, délivré le 7 mai 2013 à Freybouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Ecole.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1268. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Freybouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723913V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, à Freybouse (57660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05723913V0002, déposé en mairie de Freybouse.

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