Permis de construire Locaux N° 05723912V0007

Permis de construire n° 05723912V0007 à Freybouse pour 157 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05723912V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Freybouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05723912V0007 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0687, 0688. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 605 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freybouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0687 0688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYBOUSE (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723912V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 605 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723912V0007, déposé en mairie de Freybouse.

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