Permis de construire n° 05723522N0001 à Freistroff pour 96 m² de logement, 16 Rue Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 05723522N0001
Demandeur
KWT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05723522N0001 a été délivré le 27 juin 2022 à Freistroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par KWT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03147, 03148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freistroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Freistroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 37 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 363 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 59 m² | -178 m² | 115 m² |
| Total | 560 m² | 37 m² | 59 m² | 119 m² | 59 m² | -82 m² | 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902654391
- SIRET
- 90265439100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723522N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |