Permis de construire Logement N° 05723521N0007

Permis de construire n° 05723521N0007 à Freistroff pour 255 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05723521N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis de construire n° 05723521N0007 a été délivré le 18 février 2022 à Freistroff (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freistroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2026

Localisation du projet à Freistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723521N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Freistroff (57320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723521N0007, déposé en mairie de Freistroff.

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