Permis de construire Logement N° 05723514N0009

Permis de construire n° 05723514N0009 à Freistroff pour 110 m² de logement, Rue D Archigny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 05723514N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Freistroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05723514N0009 porte sur un projet situé Rue D Archigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 845, 844. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freistroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 911 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Freistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

845 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREISTROFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723514N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Archigny, à Freistroff (57320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05723514N0009, déposé en mairie de Freistroff.

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