Permis de construire n° 05723514N0005 à Freistroff pour 172 m² de locaux, Benling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05723514N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05723514N0005, délivré le 5 août 2014 à Freistroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Benling.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T218, T116, 7232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freistroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Freistroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 245 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREISTROFF (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723514N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |