Permis de construire n° 05723418S0001 à Frauenberg pour 40 m² de locaux, Place Saint Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 05723418S0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAUENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05723418S0001, délivré le 9 mars 2022 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Place Saint Jacques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRAUENBERG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02149. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frauenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frauenberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 445 m² |
| Total | 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 445 m² |
| Total locaux | 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAUENBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702341
- SIRET
- 21570234100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRAUENBERG (57200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAUENBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |