Permis de construire Logement N° 05723413S0007

Permis de construire n° 05723413S0007 à Frauenberg pour 568 m² de logement, Lotissement Du Haut Bois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05723413S0007

Demandeur

SCI LES SERPENTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Du Haut Bois, le permis de construire n° 05723413S0007 a été délivré le 14 octobre 2013 à Frauenberg (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LES SERPENTINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frauenberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frauenberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SERPENTINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492363890
SIRET
49236389000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723413S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Du Haut Bois, à Frauenberg (57200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES SERPENTINES et accordée le 14 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05723413S0007, déposé en mairie de Frauenberg.

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