Permis de construire Logement N° 05723413S0004

Permis de construire n° 05723413S0004 à Frauenberg pour 245 m² de logement, Lotissement Du Haut Bois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 05723413S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723413S0004, délivré le 6 août 2013 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Du Haut Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0111. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frauenberg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Frauenberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Haut Bois, à Frauenberg (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05723413S0004, déposé en mairie de Frauenberg.

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