Permis de construire Locaux N° 05722724V0004

Permis de construire à Forbach pour 2 074 m² de locaux - 15 Rue De La Montagne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05722724V0004

Demandeur

FONCIERE EOSTIA

Cette page présente le permis de construire n° 05722724V0004, délivré le 15 juillet 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Montagne, Forbach (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE EOSTIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02353, 02354, 02355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02353 02354 02355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 519 m² 423 m² 1 651 m² 7 m² 1 651 m² 416 m² 2 935 m²
Total 2 519 m² 423 m² 1 651 m² 7 m² 1 651 m² 416 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 861 m² 423 m² 37 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 321 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Entrepôt 1 658 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 651 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total locaux 2 519 m² 423 m² 1 651 m² 7 m² 1 651 m² 416 m² 2 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE EOSTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893381459
SIRET
89338145900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722724V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Montagne, Forbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE EOSTIA et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722724V0004, instruit par la commune de Forbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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