Déclaration préalable n° 05722724V0076 à Forbach pour 19 m² de locaux, 8 rue Bataille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier DP n° 05722724V0076
Demandeur
ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05722724V0076 a été accordée le 29 juillet 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 8 rue Bataille. La demande émane de ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 302 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 44 232. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 978 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 997 m² |
| Total | 978 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 978 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 997 m² |
| dont Entrepôt | 978 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 997 m² |
| Total locaux | 978 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 392664546
- SIRET
- 39266454600018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722724V0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |