Permis de construire n° 05722715V0027 à Forbach pour 845 m² de locaux, 43 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 05722715V0027
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL FORBACH ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722715V0027 a été délivré le 18 avril 2016 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 43 rue Nationale. CAISSE CREDIT MUTUEL FORBACH ET ENVIRONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 421 m², le programme représente 845 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 17. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 421 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 845 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 845 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| Locaux | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total | 1 535 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | -845 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL FORBACH ET ENVIRONS, dont l'adresse déclarée est à Forbach.
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL FORBACH ET ENVIRONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 779961861
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722715V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |