Accordée le 19 avril 2016 à Forbach (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05722716V0022 porte sur un projet situé 97 rue Nationale.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 127. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 121 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	121 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	121 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUPERSHOUSE (57510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722716V0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722716V0001 Locaux Terminé

12 rue Antoine de St Exupe

Forbach (57600)

Nouvelle construction

01 mars 2016 115 m² SDP

PC n°05722716V0002 Logement Annulé

rue des Champs

Forbach (57600)

Nouvelle construction

22 mars 2016 167 m² SDP

PC n°05722715V0027 Locaux Commencé

43 rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation sans extension

18 avr. 2016 845 m² SDP CAISSE CREDIT MUTUEL FORBACH ET ENVIRONS

PC n°05722716V0004 Locaux Commencé

Z.a. Carreau de Marienau

Forbach (57600)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 394 m² SDP

PC n°05722716V0005 Logement Autorisé

8 avenue de Spicheren

Forbach (57600)

Transformation sans extension

23 mai 2016 210 m² SDP

DP n°05722716V0029 Locaux Autorisé

30 Et 31 Rue Edouard Waghe

Forbach (57600)

Extension sans transformation

08 juin 2016 14 m² SDP T D F

Autres types d'autorisations à Forbach

Permis d'aménager à Forbach

8 autorisations

Permis de démolir à Forbach

65 autorisations