Permis de construire n° 05722713F0024 à Forbach pour 1 304 m² de locaux, 327 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 05722713F0024
Demandeur
LE ROND POINT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722713F0024, délivré le 17 décembre 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 327 rue Nationale. Le projet est porté par l'agence immobilière LE ROND POINT SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation sur un terrain de 31 103 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 31 190, 31 426, 31 427. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 31 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 278 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 3 274 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 764 m² de commerce et activités de service, 421 m² d'industrie et 93 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 274 m² à 4 087 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 1 278 m² | 26 m² | 465 m² | 26 m² | 813 m² | 4 087 m² |
| Total | 3 274 m² | 1 278 m² | 26 m² | 465 m² | 26 m² | 813 m² | 4 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 272 m² | 764 m² | 26 m² | 446 m² | 0 m² | 344 m² | 1 616 m² |
| Autres activités | 2 002 m² | 514 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² | 469 m² | 2 471 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² | 48 m² | 195 m² |
| dont Industrie | 553 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 974 m² |
| dont Entrepôt | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 3 274 m² | 1 278 m² | 26 m² | 465 m² | 26 m² | 813 m² | 4 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LE ROND POINT SARL, une société civile basée à Forbach.
Demandeur
LE ROND POINT SARL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 656680592
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1966
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722713F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |