La déclaration préalable n° 05722714F0007, accordée le 13 mars 2014 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 square Delinot. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 514 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 33 538. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²
Total	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Metz. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: METZ (57071)

Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE

PC n°0571602600002 Autorisé

23 rue de la Gare

Creutzwald (57150)

Transformation avec extension

21 août 2026

PC n°0575912600007 Autorisé

3 rue de Villers

Rombas (57120)

Transformation avec extension

27 juil. 2026

PC n°0571772500005 Autorisé

307 route de Loudrefing

Dieuze (57260)

Nouvelle construction

18 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722714F0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	13/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722713F0024 Locaux Terminé

327 rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation avec extension

17 déc. 2013 1 304 m² SDP LE ROND POINT SARL

DP n°05722714F0004 Logement Autorisé

51 rue Principale

Forbach (57600)

Transformation sans extension

13 févr. 2014 49 m² SDP

DP n°05722713F0088 Logement Autorisé

143 rue Nationale

Forbach (57600)

Extension sans transformation

13 mars 2014 25 m² SDP

PC n°05722713F0021 Logement Autorisé

180 rue Nationale

Forbach (57600)

Nouvelle construction

24 mars 2014 1 205 m² SDP

PC n°05722713F0034 Locaux Autorisé

rue de Schoeneck

Forbach (57600)

Extension sans transformation

25 mars 2014 155 m² SDP LIDL

PC n°05722714F0009 Logement Commencé

5 rue Guy de Maupassant Lo

Forbach (57600)

Nouvelle construction

02 juin 2014 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forbach

Permis d'aménager à Forbach

8 autorisations

Permis de démolir à Forbach

65 autorisations