Déclaration préalable Logement N° 05722714F0007

Déclaration préalable n° 05722714F0007 à Forbach pour 210 m² de logement, 4 Square Delinot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier DP n° 05722714F0007

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05722714F0007, accordée le 13 mars 2014 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Square Delinot. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
METZ (57071)

Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722714F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Square Delinot, à Forbach (57600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOSELIS OPH MOSELLE et accordée le 13 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722714F0007, déposé en mairie de Forbach.

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