Permis de construire Logement N° 05722624E0011

Permis de construire à Fontoy pour 2 875 m² de logement - Zac Du Pogin Terrasse 10 L

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 05722624E0011

Demandeur

LES JARDINS DE FONTOY

Cette page présente le permis de construire n° 05722624E0011, délivré le 17 mars 2025 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Du Pogin Terrasse 10 L, Fontoy (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FONTOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 9 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 9 - - 44
- 38,6 % 40,9 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FONTOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948060637
SIRET
94806063700030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722624E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pogin Terrasse 10 L, Fontoy (57650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FONTOY et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 9 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722624E0011, instruit par la commune de Fontoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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