Déclaration préalable Locaux N° 0572262500005

Déclaration préalable n° 0572262500005 à Fontoy pour 9 m² de locaux, Zone Artisanale Du Rond Bo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0572262500005

Demandeur

BARTO SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2025 à Fontoy (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572262500005 porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Rond Bo. La demande émane de BARTO SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12126, 12127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12126 12127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 m²
Total 4 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 m²
dont Entrepôt 4 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 m²
Total locaux 4 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTO SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394965891
SIRET
39496589100010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572262500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Du Rond Bo, à Fontoy (57650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BARTO SERVICES et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572262500005, déposé en mairie de Fontoy.

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