Permis de construire Logement N° 05722621E0030

Permis de construire n° 05722621E0030 à Fontoy pour 1 388 m² de logement, 1 Allee Des Eglantiers Zac Du Pogin Lot 4-1

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05722621E0030

Demandeur

SCCV DU CHATAIGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722621E0030 porte sur un projet situé 1 Allee Des Eglantiers Zac Du Pogin Lot 4-1. La demande émane de SCCV DU CHATAIGNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pogin Lot 4-1

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 2 - 20
- 30,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CHATAIGNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900365719
SIRET
90036571900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NORROY-LE-VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722621E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Eglantiers Zac Du Pogin Lot 4-1, à Fontoy (57650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DU CHATAIGNIER et accordé le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722621E0030, déposé en mairie de Fontoy.

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