Permis de construire Logement N° 05722621E0026

Permis de construire n° 05722621E0026 à Fontoy pour 1 481 m² de logement, Allee Des Mesanges - Terra

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05722621E0026

Demandeur

LES FLEURS DE FONTOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722621E0026 a été délivré le 11 mars 2022 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Mesanges - Terra. La demande émane de LES FLEURS DE FONTOY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10260. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 2 - 16
- - 25,0 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLEURS DE FONTOY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897857421
SIRET
89785742100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722621E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Mesanges - Terra, à Fontoy (57650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FLEURS DE FONTOY et accordée le 11 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722621E0026, déposé en mairie de Fontoy.

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